Depuis le 31 décembre 2020 minuit, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est effectif. Si vous êtes titulaire d’actifs financiers britanniques, découvrez ce que cela implique pour votre épargne.
Le Brexit a des conséquences pour les épargnants français.Désormais, les titres de sociétés britanniques ne sont plus éligibles au plan d’épargne en actions (PEA) et au plan d’épargne en actions investi dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (PEA PME-ETI).
En effet, destinés à encourager l’investissement dans les actions de sociétés européennes, ceux-ci impliquent un investissement direct ou indirect dans des titres émis par des sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).
Ce qui s’impose aux détentions directes affecte également les parts de placements collectifs qui doivent être investis à plus de 25 % en titres de sociétés européennes pour être éligibles aux PEA et PEA PME-ETI.
En pratique : comment déterminer si vos titres sont britanniques ?
Pour savoir si vous détenez des titres britanniques sur l’un ou l’autre de vos supports d’investissement, le code ISIN (International Securities Identification Numbers) constitue une première piste. Chaque titre possède son propre identifiant international de douze caractères. Les deux chiffres renseignent sur le pays dans lequel la société émettrice a son siège. Si G et B sont les deux premiers caractères d’un ISIN, cela peut signifier qu’il s’agit d’un titre britannique, ce dernier n’est donc plus éligible au PEA ou au PEA PME-ETI.
Attention, le code ISIN n’est qu’un indice, il peut se révéler trompeur. « Certaines valeurs ont un code ISIN débutant par GB mais ne sont pas britanniques pour autant. Depuis la cotation du titre, la société a pu transférer son siège ou connaître des restructurations, alerte Élise Dibou, fiscaliste chez Swiss Life Banque Privée. Par exemple, Royal Dutch Shell a un ISIN commençant par GB, cependant, la société a son siège aux Pays-Bas. La valeur reste donc éligible au PEA. À l’inverse, des valeurs n’ayant pas un ISIN commençant par GB sont pourtant britanniques et perdent leur éligibilité au PEA. En cas de doute, rapprochez-vous de votre conseiller habituel qui vous orientera. »
Un délai supplémentaire de neuf mois
Pas d’inquiétude néanmoins si vous détenez toujours des actifs financiers britanniques. Pour aider les épargnants à modifier leurs investissements, le gouvernement français a prévu une période de transition concernant les titres acquis avant le 31 décembre 2020. Un arrêté paru le 27 décembre au Journal officiel prolonge de neuf mois l’éligibilité au PEA et au PEA PME-ETI des titres britanniques. Vous pourrez donc les conserver dans votre PEA jusqu’au 30 septembre 2021.
En cas de perte d’éligibilité d’un titre dans votre PEA ou votre PEA-PME, vous serez obligatoirement alerté avant le 30 avril 2021. « Votre établissement vous informera des actions à entreprendre pour régulariser votre PEA. Celles-ci consisteront, selon votre convenance, soit à la cession du titre concerné, soit au transfert de celui-ci vers un compte-titres ordinaire si vous en détenez un », indique Élise Dibou.
À noter, les titres de capital émis par des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros demeurent éligibles durant un an.
Qu’en est-il des OPCVM britanniques ?
Depuis le 1er janvier 2021, les fonds communs de placement et les Sicav britanniques ne peuvent plus être commercialisés en France auprès des épargnants particuliers.
Si vous en détenez au sein de votre PEA ou de votre PEA PME-ETI et que leur quota est supérieur à 25 %, vous bénéficierez également d’une éligibilité prolongée de neuf mois. Durant cette période, de la même façon, vous pourrez décider de les céder ou de les transférer vers un compte-titres.
Prudence cependant si vous optez pour cette dernière possibilité : vous ne bénéficiez plus de la réglementation européenne en matière d’information, de réclamation et de médiation.
De fait, ces produits sont désormais sous la supervision de la Financial Conduct Authority (FCA), organisme britannique chargé de réguler les compagnies financières fournissant des produits ou services aux consommateurs. L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’est plus compétente.
Que deviennent vos titres détenus sur un compte-titres ordinaire ?
Le Brexit n’a pas de conséquences pour les titres de sociétés britanniques détenus sur un compte-titres ordinaire. Il est donc tout à fait possible de les conserver, avec les réserves précitées.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller Swiss Life Banque Privée pour toute information complémentaire.