Le PER : un placement qui mérite d’être (encore plus) connu

Petit à petit, le plan d’épargne retraite (PER) fait son chemin… À la fin de l’année 2020, 2,8 millions de personnes bénéficiaient d’un PER, ce qui représente 31,6 milliards d’euros sur un encours total d’épargne retraite de 269 milliards d’euros. Le ministère de l’Économie se félicitait cet été de ce « réel succès ». Et l’appétence des épargnants se confirme : les PER enregistrent 668 000 assurés au premier semestre 2021 (407 000 pour les nouveaux PER souscrits et 260 000 issus de contrats transférés), selon la Fédération française de l’assurance.

Le PER regroupe trois produits en un : le PER individuel (PERin), le PER d'entreprise collectif et le PER d'entreprise obligatoire. Il est, depuis le 1er octobre 2020, le seul produit d’épargne retraite commercialisé et succède au PERP et au Madelin (pour le PERin), au Perco (pour le PER d'entreprise collectif) et au contrat article 83 (pour le PER d'entreprise obligatoire). Les encours des anciens contrats peuvent être transférés sur un PER ou être conservés. Il est également possible de déplacer les fonds versés d’un type de compte PER à un autre. À noter, si votre contrat d’adhésion date de plus de cinq ans, le transfert sera gratuit. Dans le cas contraire, vous devez appliquer des frais de transfert, à raison de maximum 1 % des droits acquis.
Pour renforcer l’attrait de ce produit d’épargne retraite, le gouvernement a prévu, jusqu’au 1er janvier 2023, un avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert de l’assurance vie vers un PER. Ainsi, tout rachat réalisé sur un contrat de plus de huit ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé, si les sommes sont réinvesties dans un PER. Cependant, le rachat doit être effectué au moins cinq ans avant le départ en retraite.

Le PER individuel, un produit d’épargne à destination de tous

Le PERin s’adresse à tous les épargnants qui souhaitent souscrire un produit à titre individuel. Il est ouvert aux salariés comme aux travailleurs indépendants et il n’intègre pas de condition liée à l’âge du souscripteur. Selon l’organisme gestionnaire, ce produit d’épargne à long terme peut prendre la forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance de groupe. En fonction, les sommes sont donc investies sur un fonds euros, des unités de compte ou des titres financiers. Les versements sont libres et peuvent être programmés ou ponctuels.

Sauf mention contraire, la gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée. L’épargne est investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs lorsque l’horizon de la retraite est lointain, puis elle est progressivement orientée vers des supports moins risqués. Une information annuelle sur les caractéristiques du plan est prévue.

Le PER individuel présente un certain nombre de nouveautés par rapport aux précédents produits d’épargne retraite. Ainsi, le législateur a ajouté un nouveau cas de sortie anticipée : l’acquisition de la résidence principale. Autre changement notable, l’épargnant peut désormais choisir de sortir en rente ou en capital, voire de panacher les deux.

Un avantage fiscal à ne pas négliger

La déduction fiscale des sommes versées sur le PERin est particulièrement intéressante, car elle est fonction du niveau d’imposition. Ainsi, plus votre taux marginal d’imposition est élevé, plus votre gain fiscal sera important. Cette déduction est une option par défaut et non une obligation. Vous pouvez choisir de ne pas l’appliquer pour obtenir en retour une fiscalité allégée lors de la sortie du plan. Pour rappel, la déduction de vos versements est limitée à un certain plafond. Il dépend de vos revenus d’activité professionnelle, du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), mais aussi de votre régime social, travailleur non salarié ou salarié. Sachez que les couples soumis à imposition commune peuvent mutualiser leur plafond de déduction. Les versements de chaque époux sont imputés en priorité sur leur propre plafond avant d’être imputés sur le plafond de leur conjoint.

Vous pouvez également souscrire un PER individuel pour vos enfants mineurs rattachés à votre foyer fiscal. Pour chaque enfant, le plafond de déduction est équivalent à 10 % du PASS de l’année précédente. Attention toutefois dans ce cas, ils ne pourront sortir de leur placement que très tardivement (sauf en cas d’acquisition de leur résidence principale).

Le PERin, un outil de transmission

Le PERin est taxé à son déblocage, c’est-à-dire à la retraite dans la majorité des cas. Si vous choisissez la sortie en capital, ce dernier sera imposable à l’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées au moment de la sortie en capital sont actuellement soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou intégrées au barème de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2%. La rente viagère sera, elle, imposable comme une pension de retraite, les prélèvements sociaux de 17,2 % seront appliqués sur une partie de la rente. Mais le PERin peut être un outil de transmission patrimoniale si le souscripteur le conserve jusqu’à son décès. De ce fait, il s’exonère de la fiscalité d’une sortie en capital tout en ayant pu déduire ses versements volontaires de ses revenus. Ne pas liquider son PERin se révèle donc une stratégie à envisager.