Les fêtes de fin d’année sont généralement l’occasion d’offrir des cadeaux à ses proches. Pour cela le présent d’usage est souvent une alternative à la donation.
Il vous permet d’offrir en toute sérénité, lors d’une occasion particulière reconnue par les usages sociaux ou
familiaux, sans formalité ni taxation, comme par exemple, Noël, le mariage ou l’obtention d’un diplôme. Attention toutefois, le cadeau doit avoir une valeur modique etêtre proportionné aux moyens financiers de celui qui l’offre.
Lorsque ces conditions sont réunies, le cadeau n’entraînant pas d’appauvrissement, il n’est pas considéré juridiquement comme une donation. Il échappe donc à la taxation aux droits de donation.
La notion de « valeur modique » est appréciée au cas par cas par l’administration fiscale et s’évalue exclusivement au jour du cadeau au regard du patrimoine du disposant, sans tenir compte d’une éventuelle fluctuation ultérieure du patrimoine.
Bien qu’il s’agisse souvent d’une somme d’argent, le cadeau peut aussi concerner d’autres types d’actifs (montre, voiture, tableau...). Le présent d’usage peut toutefois être déconseillé dans certains cas. Reçu en cadeau, il est offert gratuitement entraînant une conséquence fiscale si le bien doit être vendu ultérieurement. Ainsi lors de la revente de titres de société reçus en cadeau la plus-value imposable
correspondra à la totalité du prix de cession, le prix d’acquisition étant nul.
Si certaines précautions sont nécessaires, le présent d’usage constitue une excellente option pour gratifier ses proches.
Avertissement : Les développements de cet article ne constituent pas une recommandation ou un conseil de la part de Swiss Life Banque Privée. Nous vous invitons à prendre attache avec vos conseils habituels (avocat, notaire etc.), afin de retenir le régime le plus adapté à vos besoins et à votre situation. Les informations transmises au sein de cet article sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Contenu rédigé avec le département d'Ingénierie Patrimoniale.
