Un testament exprime par écrit les dernières volontés et organise la succession de celui qui le rédige. Il n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer indispensable dans certaines situations ou cadres familiaux.
Rédiger un testament amène à se projeter sur l’avenir et à s’interroger sur le devenir de ses biens après son décès. Cet outil offre de nombreuses possibilités pour préparer sa transmission.
Avantager ou attribuer des droits
Le testament permet de modifier la répartition légale de ses biens au décès, par exemple pour affecter un peu plus à un héritier ou pour conférer des droits à une personne qui n’en a pas, dans la limite de la quotité disponible. « Pour les partenaires de Pacs et les concubins en particulier, le testament est le seul moyen pour transmettre des biens au survivant du couple », souligne Sybille de Montgolfier, ingénieur patrimonial chez Swiss Life Banque Privée.
Le testament peut permettre d’aider un proche qui n’est pas héritier de premier ordre, par exemple un petit-enfant, un filleul ou un ami. « Néanmoins, cet outil n’est peut-être pas le plus pertinent pour ces personnes car à partir du 5e degré, la fiscalité est à 60 %. Seul le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession, comme le conjoint survivant », nuance l’ingénieur. Lorsqu’il n’y a pas d’héritier réservataire, le testateur est libre de transmettre ses biens à qui il veut. « S’il a une appétence pour la philanthropie, il peut nommer une association ou une fondation habilitée à recevoir des legs et bénéficiant d’une fiscalité favorable », complète-t-elle.
Affecter ses biens pour protéger les siens
Le testament permet d’éviter une indivision ou un démembrement de propriété entre les différents héritiers, notamment dans les familles recomposées. « En lieu et place des droits légaux, l’affectation de biens particuliers protège le deuxième conjoint et les enfants non communs et épargne ainsi à l’ensemble de la famille des situations délicates après le décès », observe Élise Dibou, également ingénieur patrimonial chez Swiss Life Banque Privée. C’est aussi une solution pour conserver des biens dans la famille car « tout ce qui est transmis à un deuxième conjoint ne reviendra jamais aux enfants d’une première union », avertit Sybille de Montgolfier. L’affectation des différents biens évite de plus aux légataires d’avoir à payer un droit de partage sur les biens ainsi répartis. Pour les personnes désignées, un autre avantage du testament est qu’il permet un cantonnement, c’est-à-dire de choisir les legs qu’elles reçoivent alors que dans une succession classique, elles doivent accepter l’ensemble de la succession ou la refuser totalement.
Prévoir ses dernières volontés avec souplesse
Le testament est révocable, ce qui permet de compléter ou de revoir la répartition de ses biens jusqu’au décès. Une autre possibilité est d’affecter des biens qui n’existent pas encore le jour où il est rédigé, par exemple la résidence principale.
Les legs peuvent, de plus, être assortis de conditions particulières, « par exemple en désignant un tiers administrateur qui représentera les enfants mineurs légataires jusqu’à leur majorité pour gérer certains biens à la place du représentant légal, comme des titres de société ou un patrimoine immobilier important », explique Élise Dibou. Le testament sert aussi à préciser ses dernières volontés, comme l’organisation du mode funéraire, l’éducation des enfants ou encore le devenir des animaux domestiques. « Il permet d’aller très loin dans la préparation de la succession, mais il doit être clair et lisible pour éviter tout risque d’ambiguïté et d’interprétation, et respecter des conditions de forme » prévient Élise Dibou. « Il faut aussi avoir conscience qu’en avantageant une personne par un legs, on réduit la part des autres héritiers », conclut Sybille de Montgolfier. En tout état de cause, l’accompagnement par un notaire est vivement recommandé.
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