Une famille « recomposée » est en réalité la succession de couples et la superposition de plusieurs unions successives. Cette situation peut entraîner des divergences d’intérêts entre le beau-parent et les enfants non communs, mais aussi entre les enfants eux-mêmes, selon leur origine familiale. Cette situation peut compliquer la protection du nouveau couple, surtout s’il est marié.

Les bonnes pratiques patrimoniales pour protéger son conjoint dans une famille recomposée

Dans un contexte de famille recomposée, anticiper sa succession devient un exercice essentiel mais délicat, car la réussite d’une transmission patrimoniale dépend également du climat familial. Il ne s’agit pas seulement de transmettre son patrimoine, car il faut aussi préserver l’équilibre entre la protection d’un second conjoint et les intérêts des enfants issus de différentes unions, tout en conservant l’entente familiale.

Certaines familles recomposées parviennent à une harmonie réelle. Le droit propose aujourd’hui des outils adaptés qui permettent soit de gérer les tensions présentes, soit de faciliter l’intégration des membres dans une famille recomposée. Il est donc crucial d’anticiper ces situations pour réduire le risque de conflit et garantir une transmission sereine.

La donation entre époux, un outil efficace mais à adapter

La donation entre époux (anciennement appelée donation au dernier vivant) permet d’avantager son conjoint survivant, en lui transmettant une part plus importante de son patrimoine. Dans les familles recomposées, cette situation est plus complexe. La donation entre époux permet de rétablir un usufruit universel, option qui n’est plus possible en présence d’enfants non communs. Pour y remédier, deux stratégies sont envisageables :

  • Offrir au conjoint survivant le choix entre un quart de la succession en pleine propriété (droits légaux prévus par la loi) ou l’usufruit de tous les biens par une donation entre époux ;
  • Ne transmettre que l’usufruit de tous ou partie des biens. Dans ce cas, le notaire complétera la donation au dernier vivant par un testament, dans lequel seront exclus les droits légaux en pleine propriété. Si cette transmission dépasse la part autorisée par la loi (la quotité disponible), les enfants peuvent demander une réduction : cette atteinte à leurs droits sera alors compensée par une indemnité financière (réduction en valeur) et non pas par la récupération d’une quote-part du bien transmis (réduction en nature).

La planification successorale dans les familles recomposées demande une attention particulière pour équilibrer les intérêts du conjoint survivant et ceux des enfants issus d’unions antérieures. Il est donc essentiel de bien rédiger l’acte pour que cette donation entre époux reste valable et efficace.

Des clauses sur mesure pour plus de précision

Le conjoint survivant peut choisir de ne recevoir qu’une partie de ce qui lui a été donné, grâce au mécanisme de « cantonnement successoral », qui lui permet d’adapter ce qu’il reçoit à ses besoins. Mais dans une famille recomposée, le survivant peut hésiter à en faire usage si cela revient à favoriser les enfants d’un précédent mariage, puisque la loi impose que les biens non reçus retournent dans la succession.

Pour éviter cette difficulté, le notaire peut prévoir, en plus de la donation entre époux, un testament. Ce testament précisera que les biens éventuellement laissés par le conjoint survivant (via le cantonnement) reviendront uniquement aux enfants communs du couple. Cela permettra alors de respecter la volonté du défunt.

En résumé, dans une famille recomposée, bien anticiper la transmission permet de protéger le conjoint tout en respectant les équilibres familiaux. Le testament devient alors un outil essentiel pour affiner et sécuriser cette organisation.

Pour les unions futures, il est prudent de prévoir des garde-fous

Quand on décide de vivre à nouveau à deux, le choix du type d’union (concubinage, PACS, mariage) ne doit pas se faire uniquement en fonction de la situation présente, mais aussi en pensant à ce qui se passera en cas de séparation ou de décès. Chaque forme d’union offre des niveaux de protection différents.

Par exemple, il est possible d’ajouter une clause dite de « non-divorce » dans une donation entre époux ou un testament, laquelle prévoit que si le couple se sépare, la donation ou le testament sera annulé. Cela permet de s’assurer que les avantages prévus ne s’appliqueront que si le couple est toujours uni au moment du décès. Attention toutefois, il faut garder en tête que la donation entre époux est révocable unilatéralement à tout moment.

Cette logique peut aussi s’appliquer à d’autres outils de transmission, comme une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou une convention matrimoniale. On peut y préciser que les dispositions ne s’appliqueront que si le conjoint est encore marié au moment du décès.

Ainsi, anticiper la transmission dans une famille recomposée, c’est aussi penser aux conditions de sortie du couple et utiliser les bons outils juridiques pour protéger les bonnes personnes, au bon moment.

En synthèse, chaque famille recomposée est unique. L’anticipation repose sur une bonne compréhension des relations familiales et sur des choix personnalisés. L’objectif étant de protéger ses proches par des outils juridiques, tout en respectant ses volontés.

Dans une famille recomposée, les enfants non communs peuvent utiliser une action en retranchement pour limiter les avantages matrimoniaux accordés au conjoint survivant, s’ils portent atteinte à leurs droits. Cette action permet de rétablir l’équilibre entre les héritiers réservataires, sous forme d’une indemnité financière.

Pour éviter cette situation, il est utile de laisser au conjoint survivant le choix de l’avantage qu’il souhaite recevoir (par exemple, tout le patrimoine commun ou seulement un bien précis). Cela lui permet d’adapter ce qu’il garde à ses besoins et à ses capacités financières.

Dans ce contexte, l’ingénierie patrimoniale joue un rôle clé : elle permet d’anticiper les conflits potentiels et de construire une transmission équilibrée, en tenant compte des spécificités des familles recomposées et des droits de chacun.

Avertissement : Les développements de cet article ne constituent pas une recommandation ou un conseil de la part de Swiss Life Banque Privée. Nous vous invitons à prendre attache avec vos conseils habituels (avocat, notaire etc.), afin de retenir le régime le plus adapté à vos besoins et à votre situation. Les informations transmises au sein de cet article sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Contenu rédigé avec le département d'Ingénierie Patrimoniale.

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Sybille De Montgolfier

Ingénieur patrimonial sénior

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