Constituer une holding peut répondre à divers objectifs du dirigeant et parfois lui offrir des avantages financiers et fiscaux. Avant de lancer cette opération délicate, il importe, dans chaque situation, d’en vérifier son adéquation.
La holding est une société détentrice des titres d’une ou plusieurs autres entreprises. Elle peut revêtir diverses formes sociales et son régime fiscal peut relever de l’IR ou de l’IS. Une holding est, le plus souvent, créée lorsqu’un dirigeant lui apporte les participations de sa ou ses société(s) opérationnelle(s), mais elle peut aussi l’être ex nihilo.
La démarche permet à la fois de satisfaire une variété d’objectifs et de bénéficier d’avantages financiers et fiscaux. Toutefois, il s’agit d’une opération capitalistique lourde qui requiert conseils et analyses avant sa mise en œuvre. « C’est un outil complexe de gestion, de structuration et de développement opérationnel de l’activité du dirigeant, rarement un outil de transmission en premier lieu », précise Sybille de Montgolfier, ingénieure patrimonial chez Swiss Life Banque Privée.
En tant que personne morale, la holding présente par ailleurs des incidences comptables, fiscales et financières qu’il importe d’anticiper. Par exemple, lors de la cession de son activité ou en cas de départ à la retraite, le dirigeant n’est dès lors plus propriétaire de la société opérationnelle filiale, mais des titres de sa holding. « La constitution d’une société holding est vraiment un choix à considérer sur le long terme, insiste Sybille de Montgolfier. De plus, à situation identique, selon les objectifs, le contexte, l’environnement, les enfants… un dirigeant aura intérêt à créer une holding et un autre ne l’aura pas. »
Un outil de gestion et de développement de l’entreprise
La holding offre plusieurs avantages en termes de gestion et de développement d’une activité opérationnelle, en créant des effets de leviers financiers et fiscaux.
Dans le cadre du rachat d’une entreprise, la holding se portera acquéreur des titres et financera l’acquisition à l’appui d’un emprunt bancaire qu’elle souscrira elle-même. La holding remboursera ainsi l’emprunt grâce aux dividendes versés par la société acquise, découlant de ses résultats bénéficiaires.
Pour un dirigeant qui souhaite valoriser une activité opérationnelle – dans l’objectif de la vendre ou d’en créer une nouvelle – la holding présente également un autre atout : l’utilisation de tout ou partie de son produit de cession sans frottement fiscal.Dans le détail, un dirigeant apporte les titres de son activité opérationnelle à une holding qu’il contrôle, laquelle les cédera plus tard au repreneur. Cette opération permet de matérialiser la plus-value d’apport, et de la placer en report d’imposition (article 150-0 B ter du Code général des impôts) et garantit ainsi une efficacité économique. « L’apport en report permet ainsi une grande efficacité financière dans l’hypothèse d’une cession en vue de développer une nouvelle activité économique », résume Sybille de Montgolfier.
Les dividendes encapsulés dans la holding
Certains chefs d’entreprises perçoivent une rémunération en tant que dirigeants opérationnels, et ne présentent pas le besoin de percevoir les dividendes en direct chaque année. D’un point de vue fiscal, la constitution d’une holding peut alors présenter un fort intérêt.
En effet, l’interposition de la holding permet d’encapsuler ces dividendes, c’est-à-dire de les percevoir dans la holding soumise à IS. La fiscalité due par la holding sera généralement bien moindre que celle qui aurait été appliquée à une personne physique. Dans ce cas, la holding protège de frottements fiscaux inutiles et peut investir les liquidités nettes à moyen ou long terme.
Des donations progressives de titres pour la transmission
La création d’une holding peut enfin s’inscrire dans la perspective de la transmission de l’entreprise. Bien qu’elle ne soit pas un outil dédié à cet objectif, la holding autorise le dirigeant à organiser la transmission à titre gratuit de sa société sur le long terme en réalisant des donations progressives de titres. « C’est avantageux d’un point de vue opérationnel. Cependant, il n’existe pas d’avantages propres en termes de fiscalité : le coût fiscal sera le même, holding ou pas, puisqu’il est calculé sur la valeur vénale des titres de société transmis », souligne toutefois Sybille de Montgolfier.
Avertissement : Les informations communiquées dans cette newsletter le sont à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne sont valables qu’à la date du présent document et sont donc susceptibles d’évoluer. Dès lors, nous vous invitons à vous assurer auprès de vos propres conseils (avocats et/ou notaires) de la conformité de l’opération à votre situation patrimoniale et à la réglementation en vigueur. Contenu rédigé avec le département d'Ingénierie Patrimoniale.
